Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Rappel : La vente de packages/forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Conformément à l’article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits ci-après. Exclusions : les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n’entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article 2 de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d’hébergement seules.
Article 95. – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aériens En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article 96. – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d’hébergement, sa situation au niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est subordonné à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l’article 100 du présent décret ; 10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d’annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article 97. – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98. – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4) Le mode d’hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5) Le nombre de repas fournis ; 6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7) Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ; 9) L’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou les prestations fournies ; 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ; 13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l’article 96 ci-dessus ; 14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15) Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur ; 17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphones des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99. – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes établissements du prix figurant au contrat.
Article 101. – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : – soit
résilier sont contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 102. – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans
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pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article 103. – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la différence de prix; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées ,équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
L’inscription à un voyage organisé par l’agence de voyage RAYN VOYAGES, immatriculée IM092120054 , implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières suivantes :
– Aptitude au voyage : Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons le droit de refuser et de ne pas maintenir toute inscription qui nous paraîtrait inadaptée à leurs contingences, aux spécificités liées au voyage du pèlerinage religieux et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement dudit programme, faisant preuve d’incivilité, ou faisant preuve d’irrespect vis-à-vis des autres pèlerins ; dans le cas d’une annulation de notre part avant le départ, l’intégralité des sommes versées par le participant sera remboursé sans qu’il ne puisse se prévaloir de dédommagement quelconque.
– Situation particulière : l’état de santé du participant, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage, doit être impérativement signalé avant l’inscription pour être obligatoirement notifié sur le contrat de vente et avant même le départ à l’agence de voyage TAWAF VOYAGES, celle-ci se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription et de ne pas la maintenir.
– Mineurs : TAWAF VOYAGES ne peut, en aucun cas, se substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En souscrivant un bulletin d’inscription pour un enfant mineur, les parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité civile, et à dégager formellement TAWAF VOYAGES pour tout fait ou dommage causé par le mineur pendant son séjour.
– En cas de décès du pèlerin pendant son HADJ ou sa OMRA, TAWAF VOYAGES se chargera de toutes les formalités sur place ainsi qu’à l’enterrement de ce dernier.
– Moyens de paiement : les règlements peuvent être effectués en espèce (montant max. 1000 euros par dossier), CB, chèque ou virement. Le cas échéant, toute preuve de virement doit être remise à TAWAF VOYAGES avec le bulletin d’inscription lors de l’inscription. Tout virement dont la preuve ne nous est pas parvenu, ainsi que tout virement (avec les détails nécessaires) n’apparaissant pas sur notre compte bancaire ne sera pas pris en compte.
– Conditions de paiement : qu’il s’agisse du HADJ ou de la OMRA, un acompte de 30% du prix du voyage devra être versé au moment de la réservation en agence. Le reste à payer devra être versé au plus tard 2 mois concernant le HADJ, et 30 jours avant le départ pour la OMRA.
– Toute inscription doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, un exemplaire doit nous être remis au moment
de la réservation. A défaut d’avoir versé l’intégralité du montant dans les termes fixés ci-dessus, le participant sera réputé avoir annulé son voyage et sera redevable des frais d’annulation prévus ci-après sans rappel de notre part. Dans ce cas, les sommes versées par le participant seront conservées par TAWAF VOYAGES à titre d’avance sur frais d’annulation (frais liés au visa minimum 150 euros).
– Toute demande d’annulation ou de modification ou de cession après demande d’inscription, c’est-à-dire après la signature du bulletin d’inscription, pour quelque raison que ce soit, doit être faite par le participant à TAWAF VOYAGES, 15 jours avant le départ pour la OMRA ET 30 jours avant le départ du HADJ. Tout séjour non annulé dans les conditions ci-dessus sera facturé au tarif total du séjour prévu. En conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le cas échéant, une assurance facultative. Dans tous les cas, la prime versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire n’est jamais remboursable.
– Toute demande de modification par le participant sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription et en fonction de la proximité du départ, entraînera les mêmes frais.
– Toute demande de cession par le participant sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription et en fonction de la proximité du départ, entraînera les mêmes frais et éventuellement les frais de changement de données personnelles.
– Frais d’annulation : Dès le paiement de l’acompte à TAWAF VOYAGES, la réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités de modification ou d’annulation qui lui incombent outre les frais exceptionnels et les primes d’assurances souscrites lors de la réservation. La modification ou l’annulation entraînent les frais suivants outre les primes d’assurances et les frais imposés par la compagnie aérienne et par les hôteliers, et qui vous seront indiqués lors de l’annulation :
• Annulation intervenant plus de 45 jours avant le départ : 300€ de frais d’annulation par personne + 180€ de frais de visa si celui-ci a été établi.
• Annulation intervenant entre le 45 jours et 1 mois du départ : 50% du montant total de la formule inscrit sur votre contrat sera à votre charge
• Annulation intervenant pour non présentation à l’aéroport (no-show)/défaut d’enregistrement: le montant total de la formule inscrit sur votre contrat sera à votre charge.
• En cas de fermeture des frontières, le remboursement sera intégral hors frais de dossier.
Le défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien, occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, même si le participant est en mesure de présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, certificats de vaccination, certificats médicaux, autorisations de sortie du territoire pour mineurs non accompagnés de ses parents) n’est pas exonéré de frais d’annulation, et n’entraîne pas la responsabilité de TAWAF VOYAGES.
– Les prix comprennent :
• Les taxes aéroport nationales et internationales
• La taxe de solidarité
• La surcharge carburant
– En absence de mention contraire dans la description du voyage, les prix ne comprennent pas :
• Les frais de délivrance des passeports
• Les transferts aéroport-hôtel
• Les frais de réservation
• Les frais éventuels de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi)
• Les assurances
• Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement
• Les excédents de bagage
• Les parkings aéroport
• Les visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc.
• Les taxes de séjour
• Le supplément chambre individuelle
• Les repas et les boissons non comprises dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommées lors des escales et des correspondances
• Les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable)
• Les quotes-parts bébés éventuelles à régler sur place directement auprès de l’hôtelier
• Les communications téléphoniques
• Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites
• Les activités payantes et services consommées sur place
• Les dépenses d’ordre personnel
• Les pourboires obligatoires dans certains pays
• Les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur
• Les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques
– Bagages : La compagnie aérienne est responsable du dommage survenu en cas de perte, détérioration, ou destruction des bagages et de retard de livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d’incident doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui-même. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte par TAWAF VOYAGES au retour du voyage.
– Modifications techniques : Les programmes organisés reposent sur des contrats négociés plusieurs mois à l’avance avec la plupart des prestataires et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun impondérable technique ne viendra modifier les données initiales (changement d’horaires ou d’aéroports imposés par une compagnie aérienne, changements d’hôtels, modification de parcours une fois
sur place, etc.…). Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnité de la part de TAWAF VOYAGES aux participants, en cas d’incidents techniques provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, surcharge des compagnies aériennes, intempéries, etc.…, les frais éventuels (taxi, hôtel, parking, etc.…) sont dans ce cas précis à la charge des participants.
– Mesure d’urgence : Afin de garantir la sécurité des participants, TAWAF VOYAGES, en cas d’événements graves tels que cataclysmes naturels, émeutes politiques, épidémies, etc… dans un pays, peut décider à tout moment l’annulation d’un voyage, de modifier ou d’interrompre les programmes en cours. Dans ce cas, nous ferons tout notre possible pour reporter ces participants sur
un autre programme, sans que TAWAF VOYAGES ne puisse être tenue responsable des cas fortuits, des causes de forces majeures ou faits de tiers. De même aucune indemnité ou remboursement ne seront versés en cas de voyage déjà en cours, les prestations consommées étant dues. Comme sont dues et à la charge des participants, toutes prestations supplémentaires pour prolongation involontaire du voyage.
– Formalités : Attention (adultes ou enfants) : il vous appartient de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants, un visa, des vaccins, etc.… Renseignements, formalités, démarches restants à votre charge. Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner, auprès de leur consulat et du consulat général du pays de destination, sur les pièces d’identité qui leur seront nécessaires. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeports, visas, certificats de vaccination…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage ne peuvent en aucun cas être remboursés.
– Remarques et suggestions : Nous apprécions par avance toutes les observations et les suggestions liées à votre voyage, à envoyer par e-mail ou par courrier. Au cas où vous auriez des plaintes à exprimer, elles devraient nous parvenir moins de 15 jours après votre retour par lettre recommandée avec A.R.
– Vol sur compagnies régulières et/ou agréées (charters) : L’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le vol sera communiquée à titre indicatif sur le contrat de voyage avant le départ. En cas de changement de compagnie aérienne, le client en sera informé par TAWAF VOYAGES, par tout moyen approprié, dès qu’il en aura connaissance. Les dates et les horaires de vols sont également communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification, sans préavis. Il est impératif de reconfirmer les horaires de votre vol aller et retour au moins 48 heures avant votre départ auprès de TAWAF VOYAGES. Nous vous recommandons de ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (72 heures avant et après votre voyage) ou de temps de correspondance trop court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent être sujets plus facilement à des retards. Les franchises bagages varient selon les compagnies aériennes. Attention à ne pas dépasser le poids autorisé. La compagnie ne garantie pas l’acheminement de vos bagages en cas de dépassement du poids autorisé.
– Changement d’hôtel : de même que l’idendité de la compagnie aérienne, celle de l’hôtel où seront hébergés les pèlerins sera indiquée sur le contrat de voyage avant le départ. En cas de changement d’hôtel, TAWAF VOYAGES s’engage à fournir l’hébergement dans un hôtel de qualité similaire, voire supérieure que l’hôtel initial.
– Forces majeures : TAWAF VOYAGES ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’annulation de vol, ou d’annulation de séjour décidés par les instances administratives compétentes.
– Chaque départ nécessite un groupe de minimum de 20 personnes pour la réalisation du voyage. Si le nombre de 20 personnes n’est pas atteint, le vendeur se réserve le droit d’annuler le voyage, l’acheteur obtient auprès du vendeur le remboursement, sans pénalité, ni indemnité et sans recours en réparation des dommages éventuellement subi, des sommes versées.
– Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vos affaires en cours de votre voyage, et lors des transferts.
– Il appartient aux participants de respecter le règlement intérieur de l’hôtel. Ni TAWAF VOYAGES, ni l’hôtelier ne peuvent être responsables des cas fortuits, de force majeure ou des nuisances extérieures (environnement, bruits, voisinage, travaux ou chantiers entrepris soit par des particuliers, soit par des autorités publiques, pannes d’ascenseur, coupures d’eau, gaz ou électricité) qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour.